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Conditions Générales
Bienvenue sur la Marketplace www.nossaslojas.pt ! En utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes Conditions Générales. Veuillez les lire attentivement avant d’effectuer tout achat.
1. Propriété de la Boutique en Ligne
Le domaine et la boutique en ligne disponibles sur www.nossaslojas.pt (ci-après la "Marketplace") sont la propriété de la Municipalité d’Almeida, sise Praça da Liberdade, n.º 8, 6350-130 Almeida, personne morale n.º 506 625 419.
2. Champ d’Application et Acceptation
Les présentes Conditions Générales régissent la vente, y compris l’inscription, la commande et la livraison des produits proposés par divers commerçants locaux et par la Municipalité elle-même aux utilisateurs (ci-après les "Clients") via la Marketplace.
La navigation sur le site, ainsi que l’achat de tout produit, implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
3. Objet
La Marketplace permet l’achat de produits et services auprès de commerçants locaux enregistrés. La Marketplace agit en tant qu’intermédiaire, en mettant à disposition un espace numérique pour la commercialisation de produits et services, et n’est pas responsable de la vente directe ni de la qualité des produits présentés par les commerçants, sauf ceux commercialisés par la Municipalité elle-même.
4. Inscription et Compte
Pour effectuer des achats ou des commandes, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes et complètes.
L’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe, assumant l’entière responsabilité des activités réalisées via le compte.
La Marketplace peut suspendre ou clôturer des comptes en cas d’utilisation abusive, de fraude ou de violation des présentes Conditions Générales.
5. Achats et Paiements
Les produits sont vendus directement par les commerçants enregistrés, qui déterminent les prix, les délais de livraison et les politiques de retour.
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA et les autres taxes applicables.
Les paiements sont traités via les moyens mis à disposition sur la plateforme, pouvant inclure cartes bancaires, MB WAY et autres moyens de paiement électroniques.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement. Le Client recevra un email de confirmation de commande et la date estimée de livraison.
La Marketplace n’est pas responsable des échecs de paiement ni d’éventuels problèmes avec les prestataires de services financiers.
6. Livraisons et Retours
La responsabilité de la livraison des produits incombe au commerçant, qui doit respecter les délais indiqués dans l’offre.
Des frais de transport supplémentaires peuvent s’appliquer et s’ajouter au prix total. Le Client sera informé de ces coûts avant de confirmer la commande.
Le Client peut choisir de recevoir l’article à l’adresse de son choix ou de le retirer en magasin (sous réserve de la disponibilité du commerçant). En cas de retrait en magasin, le Client dispose de 15 jours après notification pour le faire. Passé ce délai et en l’absence de communication contraire entre le commerçant et le client, les articles seront considérés comme abandonnés.
L’acheteur peut exercer le droit de rétractation dans un délai de 14 jours, conformément à la législation applicable, sauf exceptions prévues (ex. : produits personnalisés, biens périssables, entre autres), aux termes du Décret-loi n.º 24/2014 du 14 février, dans sa version en vigueur.
L’acheteur doit communiquer son intention de retour directement au commerçant via les moyens de contact disponibles. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et les frais directs de retour des biens sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge.
Les retours ne sont pas acceptés pour les biens personnalisés, périssables ou les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène s’ils ont été ouverts après la livraison.
En cas de retard de livraison, l’acheteur doit contacter le commerçant pour obtenir des informations ou demander un remboursement, le cas échéant.
7. Garanties et Réclamations
Les commerçants sont responsables de garantir que les produits vendus respectent les exigences légales de qualité et de sécurité, aux termes du Décret-loi n.º 84/2021 du 18 octobre.
L’acheteur peut signaler un produit défectueux pendant la durée de la garantie légale en contactant directement le commerçant.
La Marketplace n’est pas responsable des produits défectueux ou des services inadéquats ; l’acheteur doit s’adresser au commerçant pour résoudre le problème.
La Marketplace met à disposition un canal de contact (bairrocomercialdigital@cm-almeida.pt) pour la médiation des conflits entre utilisateurs et commerçants, sans préjudice de la responsabilité principale du commerçant.
8. Responsabilité
La Marketplace n’est pas responsable des informations incorrectes fournies par les commerçants, des retards de livraison ni de tout manquement des vendeurs à leurs obligations.
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière licite, sans finalités frauduleuses ou abusives.
Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou utiliser les contenus de la plateforme (ex. : images, logos) sans autorisation expresse de la Municipalité ou des commerçants.
9. Politique de Classement des Contenus
Afin de garantir la transparence, nous informons que les produits présentés sur la Marketplace peuvent être organisés selon les paramètres suivants, conformément à la Politique de Classement des Contenus :
- Pertinence : Présente les contenus les plus consultés au cours des 30 derniers jours, reflétant les intérêts actuels des utilisateurs.
- Plus récent/Plus ancien : Basé sur la date d’ajout du produit.
- Prix : Classement du moins cher au plus cher ou inversement.
- Meilleure remise : Mise en avant des produits avec le pourcentage de remise le plus élevé.
- Meilleure note : Produits ayant la meilleure évaluation (1 à 5 étoiles).
10. Autres Conditions d’Utilisation et Politiques Applicables
En utilisant la Marketplace du Quartier Commercial Numérique, le consommateur déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme, ainsi que la Politique de Confidentialité et Cookies, la Politique de Classement des Contenus et la Déclaration d’Accessibilité et d’Utilisabilité.
Le consommateur s’engage à respecter toutes les règles applicables au fonctionnement de la Marketplace et du Quartier Commercial Numérique, y compris les règles de conduite, l’utilisation responsable de la plateforme, la protection des données et les autres règles légales et réglementaires applicables.
11. Règlement Alternatif des Litiges
11.1. En cas de litige de consommation, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
11.2. Au Portugal, le Client peut recourir aux entités compétentes de règlement alternatif des litiges de consommation, telles que le CNIACC (Centre National d’Information et d’Arbitrage des Conflits de Consommation).
12. Contacts et Service Client
Pour toute question, suggestion ou réclamation, le Client peut contacter le service client via le formulaire disponible sur la Marketplace.
13. Modifications des Conditions
Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour le 28-01-2026 et peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront notifiées sur la plateforme et la poursuite de l’utilisation implique leur acceptation.