Politique de confidentialité

La Municipalité d’Almeida s’engage à assurer la sécurité des données personnelles.

Par conséquent, la Municipalité d’Almeida a élaboré le présent Avis de confidentialité, afin de faire connaître les termes selon lesquels elle collecte et traite les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/769 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, (ci-après RGPD), à la Loi n° 58/2019, du 8 août, qui assure l’exécution, dans l’ordre juridique national, du Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril, et aux dispositions de l’Annexe I de la Loi n° 75/2013, du 12 septembre, qui approuve le Régime juridique des collectivités locales.

Les traitements de données personnelles décrits dans le présent Avis concernent les données personnelles des citoyens qui ont des relations avec la Municipalité d’Almeida (tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, interagissent avec nous).

La protection des citoyens en ce qui concerne le traitement des Données Personnelles est un droit fondamental, c’est pourquoi votre vie privée est importante pour nous et, dans une logique permanente de promotion du bien-être des citoyens, la Municipalité d’Almeida, en tant qu’entité publique, agit dans les domaines les plus divers, allant de l’urbanisme et de la mobilité à la culture, l’éducation et l’environnement, en passant également par la promotion du développement économique, la protection civile, le tourisme, l’action sociale, la citoyenneté, la défense du consommateur, l’innovation, l’aménagement du territoire, le logement, la gestion des équipements, le patrimoine, le sport et la jeunesse.

Dans ce sens, nous allons expliquer comment vos données sont traitées, comment nous les protégeons et de quelle manière vous pouvez exercer vos droits.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

La Municipalité d’Almeida, NIPC 506 625 419, est l’entité responsable du traitement des données, selon les termes du RGPD et peut être contactée via camara@cm-almeida.pt ou en vous rendant à nos installations à Praça da Liberdade, 6350-130 Almeida.

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec la Municipalité d’Almeida, dans le cadre de son activité municipale et en conformité avec les attributions qui lui sont légalement confiées.

La Municipalité d’Almeida collecte et traite les données personnelles qui sont fournies volontairement par le titulaire des données en remplissant les divers formulaires existants, que ce soit en personne ou via le site web, par téléphone, par courrier postal ou par courrier électronique.

Données de Localisation : Informations relatives à la localisation approximative ou précise de l’utilisateur, collectées uniquement avec son consentement explicite lorsqu’il utilise des fonctionnalités de l’application reposant sur la géolocalisation. Ces données sont utilisées exclusivement pour fournir des fonctionnalités basées sur la localisation, telles que l’affichage de cartes, de points d’intérêt, de services municipaux à proximité ou d’autres contenus pertinents pour la zone géographique de l’utilisateur. Les données de localisation ne sont pas utilisées à des fins de marketing, de profilage ou de prise de décision automatisée, et ne sont pas partagées avec des tiers à ces fins.

Toute information que le titulaire fournit ne sera utilisée que pour la finalité décrite et en stricte conformité avec la législation sur la protection des données.

3. Quelles sont les finalités qui précèdent la collecte de vos données personnelles et quelle est la base de leur traitement ?

La Municipalité d’Almeida s’assure que le traitement de vos données personnelles est effectué dans le cadre de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou pour des finalités compatibles avec le but initial pour lequel elles ont été collectées. De plus, nous traitons vos données personnelles à des fins légalement prévues ou pour la poursuite de services en ligne à votre demande.

D’une manière générale, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour la gestion et l’exécution d’une relation contractuelle, pour le traitement des réclamations et suggestions, pour des démarches précontractuelles, pour le respect des obligations légales, ainsi que pour la satisfaction d’intérêts publics dont la Municipalité d’Almeida peut être investie.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire et dans le cadre des finalités pour lesquelles nous les avons collectées. Nous prenons comme référence pour la détermination de la période de conservation adéquate les diverses délibérations des autorités de contrôle de la protection des données européennes, notamment de la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD) et le Règlement pour la Classification et l’Évaluation de l’Information Archivistique de l’Administration Locale (Ordonnance n° 112/2023, du 27 avril).

Les périodes de conservation de vos données peuvent changer significativement lorsque des fins d’archivage d’intérêt public, des motifs historiques, scientifiques ou statistiques sont en jeu, la Municipalité d’Almeida s’engageant à adopter les mesures de conservation et de sécurité appropriées.

5. Quels sont les droits des titulaires de données personnelles ?

Selon les termes de la législation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’Accès : obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées et, si oui, y accéder. Dans ce cas, la Municipalité d’Almeida se réserve le droit d’exiger le paiement d’une redevance raisonnable, en tenant compte des coûts administratifs ;
• Droit de Rectification : obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et demander que vos données personnelles incomplètes soient complétées ;
• Droit à l’Effacement : obtenir l’effacement de vos données personnelles, à l’exception des cas où il existe des motifs valables pour leur conservation ;
• Droit à la Limitation du Traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles lorsqu’elles concernent certaines catégories de données ou des finalités de traitement ;
• Droit à la Portabilité : recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que demander la transmission de vos données personnelles à un autre responsable du traitement ;
• Droit d’Opposition : s’opposer, à tout moment, à un traitement spécifique de vos données personnelles, par exemple, dans le cas du traitement de données personnelles à des fins de marketing direct ;
• Droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées, y compris le Profilage : ne pas être soumis à une décision prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière similaire de manière significative.

6. Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données garantit la conformité du traitement des données avec la législation en vigueur.

Les titulaires de données personnelles peuvent toujours contacter le Délégué à la protection des données pour clarifier toutes les questions qu’ils jugent pertinentes concernant le traitement de leurs données personnelles et l’exercice de leurs droits.

Contact : rgpd@cm-almeida.pt

7. Quelles mesures de sécurité sont adoptées ?

La Municipalité d’Almeida s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre leur destruction, accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. Un niveau de sécurité adéquat est considéré comme appliqué par rapport aux risques que le traitement présente, face à la nature des données à protéger.

À cet effet, la Municipalité d’Almeida développe toute son activité en ayant recours à des systèmes qui visent à garantir la sécurité de vos données personnelles, par la création de procédures qui préviennent les accès non autorisés, les pertes accidentelles et/ou la destruction de vos données personnelles, s’engageant au respect et à la conformité avec la législation relative à la protection des données personnelles.

8. Pourquoi partageons-nous vos données personnelles ?

La Municipalité d’Almeida peut partager vos données personnelles avec des entités tierces, qui pourront y avoir accès.

Ces entités tierces comprennent les autorités publiques, les partenaires, les prestataires de services, entre autres.

Dans le cadre de son activité, la Municipalité d’Almeida peut recourir à des sous-traitants, qui accèderont et traiteront vos données personnelles conformément aux instructions de la Municipalité d’Almeida.

Pour cela, nous garantissons que ces sous-traitants offrent des garanties suffisantes de mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement satisfasse aux exigences du RGPD et des autres législations applicables, ainsi qu’assure la défense des droits des titulaires de données personnelles.

Ainsi, la Municipalité d’Almeida peut également partager vos données personnelles lorsque ce partage est nécessaire ou approprié au regard de la législation applicable, pour le respect des obligations légales auxquelles elle est astreinte, pour répondre aux demandes des autorités publiques, dans le cas où des intérêts vitaux du titulaire des données personnelles ou d’un tiers sont en jeu, pour la protection des droits et de la propriété de la Municipalité d’Almeida, ou lorsque vous nous avez donné votre consentement préalable.

9. Dans quelles circonstances transférons-nous vos données personnelles vers des pays tiers ?

L’activité menée par la Municipalité d’Almeida n’implique pas le transfert de vos données personnelles vers des pays tiers – situés en dehors de l’Union européenne ou qui n’appartiennent pas à l’Espace économique européen.

Chaque fois que cela pourrait se produire, toutes les mesures nécessaires et appropriées seront adoptées pour assurer la protection de vos données personnelles.

10. Comment utilisons-nous les « Cookies » ?

Pour en savoir plus sur les cookies et sur la manière dont la Municipalité d’Almeida les utilise sur son site web, consultez notre Avis sur les cookies.

11. Modifications de l’Avis de confidentialité

Toutes les mises à jour de l’Avis de confidentialité seront communiquées par un avis sur la page d’accueil du site Internet : https://www.cm-almeida.pt, afin que ces modifications puissent être immédiatement comprises.

En continuant à utiliser ce site Internet à la suite d’une modification de l’Avis de confidentialité qui a été communiquée par ce moyen, il sera présumé que l’utilisateur a pris connaissance et accepte ses termes.

12. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le DPO (Data Protection Officer) / Délégué à la Protection des Données (DPD) de la Municipalité d’Almeida a été désigné, par délibération du Conseil Municipal, lors de sa Réunion du 08/05/2025, conformément à l’article 37, alinéa a) du n° 1 et n° 6, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Selon l’article 39 du RGPD, les fonctions du DPO sont, entre autres : Informer et conseiller la Municipalité d’Almeida sur les obligations de chacun en matière de protection des données ; Mettre en œuvre des règles pour la conformité avec le RGPD, la définition de politiques de protection des données, l’analyse et la vérification de la conformité des activités de traitement avec les règles du RGPD, en s’assurant que les citoyens et autres titulaires de données ont connaissance de la manière dont leurs données personnelles sont traitées et quels sont les droits qui leur sont conférés en la matière ; ainsi que d’être le point de contact avec l’Autorité de Contrôle (Commission Nationale de Protection des Données).

Les titulaires de données personnelles peuvent toujours contacter le Délégué à la Protection des Données, afin de clarifier toutes les questions qu’ils estiment pertinentes, liées au traitement de leurs données personnelles et à l’exercice de leurs droits, via l’email rgpd@cm-almeida.pt

En personne, ils peuvent le faire en remplissant le formulaire au Guichet de Service Intégré (BAI) de la Municipalité d’Almeida, situé à l’adresse suivante :

Praça da Liberdade

6350-130 Almeida