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Déclaration d’Accessibilité et d’Utilisabilité
La Municipalité d’Almeida s’engage à mettre à disposition le site web www.nossaslojas.pt, conformément au Décret-loi n.º 83/2018 du 19 octobre, qui transpose la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles.
I. État de conformité
Le site web www.nossaslojas.pt de la Municipalité d’Almeida est conforme au Décret-loi n.º 83/2018 du 19 octobre.
Niveau de conformité : Conforme
II. Élaboration de la présente déclaration d’accessibilité et d’utilisabilité
Cette déclaration a été mise à jour le 30-01-2026.
Conformément à l’article 9 du DL n.º 83/2018, les entités doivent adopter les procédures de suivi présentées ci-dessous. Les procédures A) et B) sont obligatoires. La procédure C) est recommandée.
A. Évaluations automatiques réalisées :
(30-01-2026). Rapport : Rapport sur les pratiques d’accessibilité Web (WCAG 2.1 du W3C) : Lien vers le Rapport AccessMonitor
Outil utilisé : AccessMonitor
Échantillon : 1 page
Principaux résultats (résumé) : Un score de 9,7 a été obtenu lors du test effectué.
B. Évaluations manuelles réalisées :
Rapport de Synthèse Checklist - 10 aspects fonctionnels : Télécharger le Rapport Manuel
Échantillon : 1 page.
Principaux résultats : Un score de 100% a été obtenu lors du test effectué.
- Exigences satisfaisantes : 22
- Exigences non satisfaisantes : 0
- Exigences non applicables : 2
C. Tests d’utilisabilité avec des personnes en situation de handicap :
Le site web n’a pas encore été soumis à des tests avec des utilisateurs en situation de handicap.
III. Contact et demande d’information relative au site web
Pour prendre contact, envoyer des suggestions, déposer des réclamations ou demander des informations supplémentaires sur les contenus et/ou fonctionnalités du site web de la Municipalité d’Almeida, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :
Municipalité d’Almeida, Praça da Liberdade n.º 8, 6350-130 Almeida
Email : rgpd@cm-almeida.pt
IV. Autres preuves
Au moment de remplir la présente Déclaration, la Municipalité d’Almeida n’a présenté aucune autre preuve ou initiative visant à garantir que son site web respecte les exigences d’accessibilité établies par le Décret-loi n.º 83/2018 du 19 octobre.
V. Signalement de situations de discrimination
Conformément au paragraphe 1 de l’article 13 du DL n.º 83/2018 du 19 octobre, chaque fois qu’une personne en situation de handicap fait l’objet d’un traitement moins favorable que celui accordé, qui a été accordé ou qui sera accordé à une autre personne dans une situation comparable, constituant une pratique discriminatoire à l’encontre des personnes en situation de handicap, prévue et sanctionnée aux termes de l’article 4 de la Loi n.º 46/2006 du 28 août, cette personne peut déposer une plainte conformément au Décret-loi n.º 34/2007 du 15 février.
L’Institut National pour la Réhabilitation (INR, I.P.) met à disposition un formulaire pour signaler des situations de discrimination et transmet les plaintes déposées aux entités compétentes. Chaque année, l’INR, I.P. élabore un rapport annuel sur l’application de la loi qui interdit et sanctionne la discrimination fondée sur le handicap et l’existence d’un risque aggravé pour la santé (Loi n.º 46/2006 du 28 août).
La présente Déclaration d’Accessibilité et d’Utilisabilité a été créée avec l’aide du Générateur WAI-Tools PT v1.5, développé dans le cadre du projet WAI-Tools, dont le consortium inclut l’AMA. La Déclaration a été conçue conformément au DL n.º 83/2018 du 19 octobre.
La présente déclaration peut être mise à jour à tout moment afin d’améliorer les indicateurs d’accessibilité.